Politique et déclaration de protection des données FOMA

A)   Politique de protection des données
Les remarques suivantes donnent un aperçu simplifié de la manière dont sont utilisées vos données à caractère personnel si vous visitez notre site web. On entend par données à caractère personnel toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez de plus amples informations sur le thème de la protection des données dans notre déclaration relative à la protection des données mentionnée dans le présent texte.

Saisie de données sur notre site web

1.    Qui est responsable de la saisie de données sur ce site web
Le traitement des données sur ce site web se fait par l'exploitant du site web. Vous trouverez les données de contact de ce dernier dans l'impressum du présent site web

2.    Comment saisissons-nous vos données?
Vos données sont saisies parce que vous nous les communiquez. Il peut s'agir de données que vous saisissez sur un formulaire de contact. D'autres données sont automatiquement saisies par nos systèmes IT lorsque vous visitez le site web. Il s'agit principalement de données techniques (par exemple le navigateur Internet, le système d'exploitation ou l'heure à laquelle le site a été consulté). La saisie de ces données se fait automatiquement dès que vous entrez sur notre site.

3.    A quoi servent vos données?
Une partie des données est saisie pour garantir un fonctionnement irréprochable du site web. D'autres données peuvent servir à analyser votre comportement d'utilisateur.
 

4.    Quels sont vos droits en relation avec vos données?
Vous avez en tout temps le droit de demander gratuitement des renseignements relatifs à l'origine, aux destinataires et à l'usage qui est fait de vos données à caractère personnel enregistrées. Vous avez en outre le droit de demander la correction, le blocage ou la destruction de ces données. Vous pouvez en tout temps vous adresser à notre adresse précisée dans l'impressum du site web pour obtenir des réponses à de plus amples questions relatives à la protection des données. De plus, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de surveillance compétente.

5. Outils d'analyse et outils de prestataires de services tiers
En visitant notre site web, votre comportement de navigation peut faire l'objet d'analyses statistiques. Cela se fait principalement à l'aide de cookies et de programmes dits d'analyse. L'analyse de votre comportement de navigation se fait en règle générale de manière anonyme ; le comportement de navigation ne permet pas de remonter jusqu'à vous. Vous pouvez refuser cette analyse ou l'empêcher en refusant d'utiliser certains outils. Vous trouverez des informations relatives aux possibilités de vous y opposer dans la déclaration relative à la protection des données.

B)   Déclaration relative à la protection des données de FOMA

Chapitre 1:

·         Principe 
Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux prescriptions légales relatives à la protection des données et à la présente déclaration relative à la protection des données. Si vous utilisez le présent site web, diverses données à caractère personnel seront saisies. Des données à caractère personnel sont des données qui permettent de vous identifier personnellement. La présente déclaration relative à la protection des données explique quelles sont les données que nous saisissons et dans quel but. Elle explique comment ces données sont saisies et à quelles fins. Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de la communication par courriel) peut comporter des lacunes de sécurité. Il n'est pas possible de garantir une protection absolue contre l'accès de tiers aux données.

·         Entité responsable: 
L'entité responsable du traitement de données sur le présent site web est:
FOMA, Belpstrasse 41, 3007 Berne
Tél: +41 (031) 381 64 54, E-Mail:  

·         Révocation de votre consentement au traitement de donnée
Certains processus de traitement de données ne sont possibles qu'avec votre consentement exprès. Vous pouvez en tout temps révoquer un consentement une fois donné. Pour cela, il vous suffit de nous faire parvenir une communication non formelle par courriel. La licéité du traitement de données effectué jusqu'au moment de votre révocation n'est pas touchée par votre révocation.

·         Droit de réclamation auprès de l'autorité de surveillance compétent
En cas de violations des dispositions légales relatives à la protection des données, vous disposez d'un droit de réclamation auprès de l'autorité de surveillance compétente. Le préposé à la protection des données du canton de Berne, dans lequel notre association a son siège est l'autorité compétente en la matière.

·         Droit à la transmissibilité des données 
Vous avez le droit de vous faire livrer ou de faire livrer à un tiers les données que nous traitons de manière automatique sur la base de votre consentement ou en exécution d'une obligation contractuelle dans un format courant, lisible par une machine. Si vous demandez la transmission directe de ces données à un autre responsable, cela ne pourra se faire que si cela est techniquement possible.

·         Cryptage SSL, respectivement TLS
Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels tels que des commandes ou des demandes que vous nous envoyez en notre qualité d'exploitant d'un site web, la présente page utilise un cryptage SSL, respectivement TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d'adresse de votre navigateur passe de « http:// » à « https:// » ainsi qu'au symbole de serrure qui apparaît sur votre ligne de navigation. Lorsque le cryptage SSL, respectivement TLS est activé, des tiers ne peuvent pas lire les données que vous nous transmettez.

·         Renseignement, blocage, effacement 
Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez le droit en tout temps de demander gratuitement des renseignements relatifs à vos données à caractère personnel enregistrées, à leur origine, à leurs destinataires et à l'usage prévu du traitement de ces données et, le cas échéant, un droit à la correction, au blocage ou à l'effacement de ces données. Que ce soit à ce sujet ou pour d'autres questions relatives aux données à caractère personnel, vous pouvez en tout temps prendre contact avec nous à l'adresse indiquée à l'impressum.

·         Refus des e-mails publicitaire
Nous refusons que les données de contact publiées dans l'impressum soient utilisées pour permettre l'envoi à notre association de publicité et de matériaux d'information qui n'ont pas expressément été commandés. Nous nous réservons expressément le droit de prendre des mesures juridiques en cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires, par exemple par le biais de courriels de spam.

Chapitre 2: Enregistrement des données sur notre site web

·        Cookies
Notre site web utilise des cookies. Les cookies ne causent aucun dommage sur votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies servent à rendre les prestations de services de notre site web plus faciles à utiliser, plus efficaces et plus sûres. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur.
La plupart des cookies que nous utilisons sont ce que l'on appelle des « Session Cookies ». Au terme de votre visite, ils sont automatiquement effacés. D'autres cookies demeurent enregistrés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les effaciez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.
Vous pouvez régler votre navigateur de telle manière que vous soyez informé de la génération de cookies, que vous puissiez autoriser les cookies quand vous le désirez, exclure les cookies dans certains cas ou de manière générale et que vous puissiez activer l'effacement automatique des cookies à la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, il est possible que les fonctionnalités du présent site web soient restreintes.
Les cookies nécessaires aux processus de communication électroniques sont enregistrés sur la base des art. 6 à 8 LPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à enregistrer des cookies afin de garantir une mise à disposition techniquement irréprochable et optimisée de ses prestations de services. Dans le cas où d'autres cookies (par exemple des cookies servant à analyser vos habitudes de navigation) sont enregistrés, ces derniers seront traités de manière séparée dans la présente déclaration relative à la protection des données. Pour le reste, nous vous renvoyons à titre complémentaire à l’art. 17, al. 1, let. a et b LPD

·         Fichiers Server-Log 
Le concepteur des pages Internet saisit et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers appelés Server-Log que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s'agit de:
-       type et version du navigateur
-       système d'exploitation utilisé
-       URL de référence
-       Nom de l’hôte de l'ordinateur connecté
-       Heure de la demande sur le serveur
-       Adresse IP

Ces données ne sont pas fusionnées avec d'autres sources de données. La base de ce traitement de données est l'art. 6 et l’art. 31, al. 2, let. a LPD qui autorise le traitement de données en vue de l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.

·         Enregistrement sur ce site web 
Vous pouvez vous enregistrer sur notre site web afin d'utiliser d'autres fonctions qui y sont proposées. Nous n'utilisons les données fournies à cette fin que pour permettre l'utilisation de la prestation de services correspondante pour laquelle vous vous êtes inscrit. Les informations à fournir obligatoirement doivent l'être intégralement. Si ce n'est pas le cas, nous refuserons l'enregistrement. En cas de communications importantes, par exemple en ce qui concerne l'ampleur de l'assortiment ou lors de modifications techniquement nécessaires, nous utiliserons l'adresse courriel indiquée lors de l'enregistrement afin de vous faire parvenir les informations nécessaires. Le traitement des données saisies lors de l'enregistrement se fait sur la base de votre consentement informel (art. 6 LPD). Vous pouvez en tout temps révoquer ce consentement. Il suffit pour cela de nous faire parvenir un courriel sans exigence formelle particulière. La licéité des processus de traitement de données effectués jusqu'au moment de votre révocation demeure entière. Nous conservons en mémoire les données saisies lors de l'enregistrement aussi longtemps que vous êtes enregistré sur notre site web et les effaçons ensuite. D'éventuels délais de conservation légaux demeurent réservés.

·         Traitement de données (données des membres et contractuelles)
Nous ne saisissons, traitons et utilisons des données à caractère personnel que dans la mesure où ces dernières sont nécessaires à la justification, la conception des contenus ou la modification d'un contrat (données de base). Cela se fait sur la base de l'art. 6 et 31, al. 2, let. a LPD qui autorise le traitement des données en vue de l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles. Nous ne saisissons, traitons et utilisons les données à caractère personnel relatives à l'utilisation de nos sites Internet (données d'utilisation) que dans la mesure où elles sont nécessaires pour permettre à l'utilisateur d'utiliser notre service ou de le facturer. A l'exécution du contrat ou au terme de la relation d'affaires, les données du client saisies sont effacées. Les délais de conservation légaux demeurent réservés.

·         Transmission de données en cas de conclusion de contrat portant sur l'envoi de marchandises et le trafic de paiements 
Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des tiers que si cela est nécessaire à l'exécution du contrat, par exemple aux entreprises chargées de la fabrication d'exécutions spéciales ou encore à la banque chargée du trafic des paiements. D'autres transmissions de ces données n'ont pas lieu ou alors seulement si vous y avez expressément consenti. Une transmission de vos données à des tiers n'a pas lieu sans votre consentement exprès, par exemple à des fins publicitaires. La base du traitement des données est l'art. 6, al. 7 et 9 ainsi que l’art. 32, al. 2, let. a LPD qui autorise le traitement de données en vue de l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles. 

·         Transmission de données en cas de conclusion de contrat portant sur des prestations de services et des contenus numériques 
Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des tiers que si cela est nécessaire à l'exécution du contrat, par exemple à un centre de fraisage externe ou à une banque chargée du trafic des paiements. D'autres transmissions de ces données n'ont pas lieu ou alors seulement si vous avez expressément consenti à une telle transmission. Une transmission de vos données à des tiers n'a pas lieu sans votre consentement exprès, par exemple à des fins publicitaires. La base du traitement des données est l'art. 6, al. 7, 9 ainsi que l’art. 32, al. 2, let. a LPD qui autorise le traitement de données en vue de l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.

·         Plugins et tools

·         YouTube 
Notre site web utilise des plugins du site YouTube exploité par Google. L'exploitant des pages web correspondantes est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. Lorsque vous visitez notre page équipée d'un plugin YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Le serveur YouTube est ainsi informé des pages web que avez consultées sur notre site. Si vous vous êtes enregistré sur votre compte YouTube, vous permettez à YouTube de relier directement vos habitudes de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en quittant votre compte YouTube. L'utilisation de YouTube se fait dans l'intérêt d'une représentation agréable de notre offre en ligne. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l'art. 6 LPD et art. 6 al. 1 let. f RGPD. Par ailleurs, nous vous renvoyons à l’art. 17, al. 1, let. a et b LPD. Vous trouverez de plus amples informations sur l'utilisation des données d'utilisateurs dans la déclaration relative à la protection des données de YouTube à l'adresse : https://www.youtube.com/howyoutubeworks/user-settings/privacy/

·         Google Web Fonts 
Ce site utilise des « web fonts » mis à disposition par Google pour garantir une représentation uniforme des polices. Lorsque vous consultez une page web, votre navigateur télécharge les « web fonts » nécessaires dans votre cache afin d'être en mesure d'afficher correctement les textes et les types de polices. A cet effet, votre navigateur doit se connecter aux serveurs de Google. De ce fait, Google apprend que notre site web a été consulté par le biais de votre adresse IP. L'utilisation de Google Web Fonts se fait dans l'intérêt d'une représentation uniforme et agréable à consulter de nos offres en ligne. Ceci constitue un intérêt légitime au sens de l'art. 6 LPD et de l’art. 6, al. 1 let. f RGPD. Si votre navigateur ne soutient pas les « web fonts », votre utilisateur utilisera une police standard. Vous trouverez de plus amples informations relatives à Google Web Fonts à l'adresse https://developers.google.com/fonts/faq et dans la déclaration relative à la protection des données de Google : https://www.google.com/policies/privacy/. Par ailleurs, nous vous renvoyons à l’art. 17, al. 1, let. a et b LPD.