La Commission D&Q assume les tâches précisées à l’art. 24, al. 4, de l’ordonnance sur la formation professionnelle:

a. Elle adapte régulièrement, mais au moins tous les cinq ans, le plan de formation selon l’article 10 aux développements économiques, technologiques et didactiques. Ce faisant, elle tient compte, le cas échéant, des nouveaux aspects organisationnels de la formation initiale. Les adaptations requièrent l’accord des représentantes et des représentants de la Confédération et des cantons ainsi que l’approbation du SEFRI.

b. La commission propose au SEFRI  toutes modifications de ladite ordonnance rendues nécessaires par des développements constatés, dans la mesure où ceux-ci touchent aux dispositions de l’ordonnance, notamment à celle concernant les compétences opérationnelles selon les articles 4 à 6.

La commission D&Q se compose comme suit :

Die Kurskommissionen der FOMA überwachen die Durchführung der überbetrieblichen Kurse (üK) in den verschiedenen üK-Zentren. Es bestehen drei Kurskommissionen je eine pro Ausbildungsregion (Region Romandie, Region Mitte und Region Ost).